Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs du site www.conso-garage.com et de la société ConsoGarage, ainsi que les conditions applicables aux ventes effectuées sur la plateforme.
1. Informations Légales
ConsoGarage
📍 Siège social : 7 rue Douladoure, 31100 Toulouse, France
📧 Email : [email protected]
🚀 Site internet : www.conso-garage.com
2. Champ d’Application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande passée sur www.conso-garage.com par un particulier ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU sans exception ni réserve.
3. Produits et Services
3.1 Description des Produits
Les produits proposés à la vente sur ConsoGarage sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des mises à jour des fabricants.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et pourra :
- Obtenir un remboursement total,
- Choisir un produit de remplacement,
- Patienter jusqu’au réapprovisionnement.
4. Commandes
4.1 Processus de Commande
L’acheteur doit suivre ces étapes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier,
- Valider le panier et renseigner les informations de livraison,
- Accepter les CGV,
- Effectuer le paiement sécurisé,
- Recevoir une confirmation de commande par email.
4.2 Annulation et Modification
Toute commande validée ne peut être annulée ou modifiée qu’avant son expédition. Une fois expédiée, l’acheteur devra exercer son droit de rétractation (voir Article 7).
5. Prix et Paiement
5.1 Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ConsoGarage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
5.2 Modes de Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard)
✅ Virement bancaire
✅ Paypal
✅ Tout autre moyen précisé sur le site
5.3 Sécurisation des Paiements
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement. ConsoGarage ne stocke aucune donnée bancaire sur son site.
6. Livraison
6.1 Délais de Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de l’achat. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.
6.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le poids, la destination et le transporteur sélectionné.
6.3 Problèmes de Livraison
En cas de retard ou de perte, le client doit contacter ConsoGarage par email à [email protected]. Si le colis est détérioré à la réception, l’acheteur doit refuser la livraison ou formuler des réserves auprès du transporteur.
7. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
📌 Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Sur-mesure ou personnalisés,
- Scellés pour des raisons d’hygiène après ouverture,
- Utilisés ou endommagés par l’acheteur.
7.1 Procédure de Retour
- Informer ConsoGarage par email à [email protected] dans le délai légal.
- Renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.
- Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit.
8. Garanties et Responsabilité
8.1 Garantie Légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (24 mois) et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Limitation de Responsabilité
ConsoGarage ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit,
- Non-respect des consignes de montage ou d’entretien,
- Dommages indirects ou perte d’exploitation.
9. Utilisation du Site (CGU)
L’utilisateur s’engage à :
✔ Utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
✔ Fournir des informations exactes lors de la commande,
✔ Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
Tout abus ou tentative de fraude entraînera la suppression immédiate du compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.
10. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
📩 Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez [email protected].
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse, France.
12. Modification des CGV/CGU
ConsoGarage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.